Normes d’accessibilité dans les entreprises : obligations et mise en conformité
Quelles sont les lois en matière d’accessibilité ? Qui doit les appliquer et comment ? Voici nos réponses.
Quels locaux sont concernés par les normes d’accessibilité ?
Seuls les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à l’obligation d’accessibilité. Sont considérés comme ERP tous les établissements accueillant des clients, patients ou visiteurs en plus du personnel.
Les principales normes d’accessibilité dans les entreprises
À l’extérieur des locaux
Si votre établissement dispose d’un parking, des places réservées aux personnes en situation de handicap doivent être aménagées. Elles doivent représenter au moins 2% du total des places disponibles et être situées à proximité de l’entrée.
Accès aux locaux
Un accès adapté doit être prévu pour permettre le passage d’un fauteuil roulant. En présence de marches, l’installation d’une rampe d’accès est obligatoire. La largeur minimale du passage doit être comprise entre 1m20 et 1m40 pour assurer une circulation fluide.
À l’intérieur des locaux
Les espaces doivent être conçus pour garantir une circulation sans obstacle. Les couloirs et passages doivent mesurer au moins 90 cm de large, tout comme les portes d’ascenseur si le bâtiment en possède un. Un éclairage suffisant doit être installé pour assurer une bonne visibilité.
Les sanitaires adaptés doivent être prévus en fonction du nombre d’employés, et chaque poste de travail doit être ajusté aux besoins des travailleurs, quel que soit leur handicap. L’objectif est de garantir à chacun un environnement professionnel sans discrimination.
Comment vérifier la conformité et l’accessibilité dans les entreprises ?
Un diagnostic d’accessibilité est recommandé pour identifier les travaux nécessaires et assurer une mise aux normes rapide et efficace.
