Toute entreprise est tenue d’afficher en permanence et de manière visible un certain nombre d’informations sur ses murs. Quelles sont ces informations qui doivent être obligatoirement affichées sur les murs de votre entreprise ?
Affichage obligatoire en entreprise côté Santé et sécurité
En matière de santé et de sécurité des salariés, doivent être affichés de manière visible :
- les coordonnées de l’antenne de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur en charge de l’entreprise ;
- les coordonnées de la médecine du travail ;
- les consignes de sécurité et d’incendie comprenant les noms des personnes chargées de l’évacuation en cas de problème et les numéros d’urgence (pompiers, police et SAMU) ;
- l’interdiction de fumer qui doit être affichée dès l’entrée dans les locaux mais aussi dans les espaces visibles (salles de pause, etc.) ;
- le document d’évaluation des risques professionnels qui présentent les différents types de risques auxquels le salarié peut être confronté dans le cadre de son travail en fonction du poste occupé.
Affichage obligatoire en entreprise côté : Conditions de travail
Ces affichages permettent d’informer les salariés des conditions de travail appliquées dans l’entreprise :
- les conventions collectives ;
- les horaires de travail et jours de repos hebdomadaires ;
- les périodes de prise de congés ;
- le règlement intérieur si l’entreprise en dispose.
Affichage obligatoire en entreprise côté : Droits du travail et prévention au travail
- articles L. 3221-1 à L. 3221-1 relatifs à l’égalité professionnelle et salariale entre homme et femme ;
- article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral ;
- article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel ;
- les priorités de réembauche en cas de licenciement ;
- les informations relatives à la syndication au sein de l’entreprise ;
- articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche. Ces articles doivent être visibles dans les lieux utilisés pour les processus de recrutement.
Les sanctions en cas de non-respect de l’affichage
Un non-respect de l’affichage obligatoire expose les employeurs à des sanctions lors de la visite de l’inspection du Travail. L’amende peut être d’un montant de 40 à 1500 € (amendes de 3e ou 5e classe).
Vous pouvez créer vous-même les documents d’affichage grâce à des ressources en ligne ou simplement acheter des documents prêts à l’emploi. Dans un cas comme dans l’autre, vérifiez avec attention les documents car aucun élément obligatoire ne doit être omis !
